J.O. Numéro 54 du 5 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220687A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Saint-Nazaire-en-Royans
(26190 Saint-Nazaire-en-Royans)

Note d'information du 1er août 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR Moyenne Galaure
(26330 Châteauneuf-de-Galaure)

Note d'information du 16 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR Le Vellan
(26400 Beaufort-sur-Gervanne)

Note d'information du 27 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR réunies
(26600 Pont-de-l'Isère)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR Les Oliviers
(26110 Mirabel-aux-Baronnies)

Note d'information du 10 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR Le Pinier
(26620 Lus-la-Croix-Haute)

Note d'information du 30 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Saint-Donat-sur-l'Herbasse
(26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Simard
(71330 Simard)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel